J.O. 71 du 25 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05302

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Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0301299A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 mars 2003 :

I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Mailloux (Joseph), contrôleur général des armées ;

M. Nicolardot (Philippe), contrôleur des armées ;

M. Roche (Bruno), contrôleur des armées.

II. - Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Cohen (Alain-Gérard), inspecteur général des finances.